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appliquer un tarif dégressif

См. также в других словарях:

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Duplex A86 — Type Tunnel autoroutier monotube, voies de circulations superposees Itinéraire A 86 , Rueil Malmaison Versailles Mode de transport Voitures Trafic Autoroute Nombre de tubes 1 Nombre de voies par tube …   Wikipédia en Français

  • Péage — Le péage est un droit que l on doit acquitter pour franchir un passage ou emprunter un ouvrage d art. Il peut s appliquer aux personnes, aux véhicules, ou aux marchandises transportées. Le terme désigne aussi dans le langage courant le poste de… …   Wikipédia en Français

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